Rapport
New Brunswick’s Injury Regulation: Automobile Insurance Profits, Premiums, and Costs 
(uniquement en anglais)
Aidez nousSi vous êtes une victime du Règlement sur les blessures, si vous savez à quel point il est facile de le devenir, si vous n’admettez pas que l’industrie de l’assurance soit autorisée à réaliser des profits déraisonnables aux dépens des victimes et de l’économie du Nouveau-Brunswick, ou si vous ne supportez simplement pas l’injustice fondamentale du plafond, vous pouvez nous aider à convaincre le gouvernement de le supprimer. Détails...
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SolutionLa solution est très simple. Le Règlement sur les blessures devrait être aboli aux motifs suivants : - Les réclamations pour blessures corporelles n’étaient pas la cause des augmentations des primes de 1999 à 2004 et, de sorte, la raison d'être pour l'imposition du Règlement sur les blessures découlait de fausses prétentions;
- La définition de « blessure personnelle mineure » est défectueuse au point que toutes les blessures possibles sauf les plus catastrophiques sont considérées des « blessures personnelles mineures » au terme de la loi;
- Il n'assure pas la stabilité des primes puisque les réclamations pour blessures corporelles n’ayant jamais été la cause des hausses vertigineuses des primes ne peuvent aujourd'hui en expliquer la stabilité;
- Le coût sur l’économie du Nouveau-Brunswick est inacceptable compte tenu que plus d'un quart de milliard de dollars fut siphonné hors de la province depuis 2003; et continue à ce jour;
- Le Nouveau-Brunswick en fonction du Règlement sur les blessures est la province la plus sévère face aux victimes d'accident de la circulation, ce qui permet aux compagnies d’assurance automobile de bénéficier d'un marché excessivement lucratif;
- L'idée de permettre aux compagnies d'assurance de bénéficier de profits excessifs au détriment des victimes est moralement répugnante surtout lorsque cette injustice découle de fausses prétentions et que les données économiques supportent l'abolition complète et immédiate du Règlement sur les blessures; et
- Compte tenu qu'une loi semblable en effet et intention fut déclarée inconstitutionelle pour cause de discrimination en Alberta.
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