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Le Règlement sur les blessures – Une réforme des assurances qui a mal tourné
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Rapport

New Brunswick’s Injury Regulation: Automobile Insurance Profits, Premiums, and Costs .pdf
(uniquement en anglais)

Aidez nous

Si vous êtes une victime du Règlement sur les blessures, si vous savez à quel point il est facile de le devenir, si vous n’admettez pas que l’industrie de l’assurance soit autorisée à réaliser des profits déraisonnables aux dépens des victimes et de l’économie du Nouveau-Brunswick, ou si vous ne supportez simplement pas l’injustice fondamentale du plafond, vous pouvez nous aider à convaincre le gouvernement de le supprimer.

Détails...

Profits de l’industrie de l’assurance

La mesure acceptée de la rentabilité dans l’industrie de l’assurance est le rendement des capitaux propres après impôts (en anglais ROE - Return on equity after tax). Selon la Commission des assurances du Nouveau-Brunswick et les experts de l'industrie de l'assurance, un profit corporatif juste et équitable est atteint avec un taux de rendement des capitaux propres d'environ 10%.

Depuis la mise en vigueur du plafond de 2500 $, la rentabilité de l’industrie de l’assurance a été excessive. Tel que l'avait prédit le député de l'époque Bernard Richard (actuellement l'Ombudsman pour le Nouveau-Brunswick), les profits pour l'industrie de l'assurance furent faramineux avec des taux de rendement des capitaux propres de deux à quatre fois ce qui est considéré raisonnable.

Année

Primes moyennes

Réclamations pour blessures moyennes

Profits (millions)

ROE - rendement des capitaux propres

1996

$737

$333

25

11.3%

1997

$741

$352

15

6.7%

1998

$735

$403

(7)

-2.8%

1999

$737

$444

(23)

-9.4%

2000

$746

$436

(19)

-7.4%

2001

$808

$424

(7)

-2.7%

2002

$943

$382

18

6.8%

2003

$1095

$280

86

31.4%

2004

$1120

$189

124

40.3%

2005

$1044

$224

106

30.7%

2006

$951

$212

87

24.5%

Curieusement l'industrie de l'assurance n'a pas dévoilé les données économiques pour les années 2007 et 2008.

L'importance de l'impact économique que le Règlement sur les blessures a engendré pour les victimes et l'économie de la province du Nouveau-Brunswick, est facilement compris lorsque l'on regarde combien de millions de dollars furent soutirés de l'économie pour le compte des profits excessifs des compagnies d'assurance, bien au delà du taux raisonnable de rentabilité de 10% de rendement sur les capitaux propres (ROE) depuis 2003.

Année

Profit réalisé
(millions)

ROE réalisé

ROE  raisonnable ajusté 

Profits raisonnable ajusté 
(millions)

Argent soutiré de l'économie du N.-B. (millions)

2003

86

31.4%

10%

27

59

2004

124

40.3%

10%

31

93

2005

106

30.7%

10%

35

71

2006

87

24.5%

10%

36

51

Argent soutiré de l'économie du N.-B. de 2003 à 2006 en raison des profits excessifs ayant servi à remplir les coffres des compagnies d'assurance étrangères

274

ROE

Encore une fois, l'industrie de l'assurance n'a pas dévoilé les données économiques pour les années 2007 et 2008.

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