Mythes ou réalités

Il y a plusieurs mythes que l'industrie de l'assurance se fait un plaisir de perpétuer.

    Mythe no 1 - Les réclamation pour blessures corporelles montaient en flèche

Le plus grand des mythes est celui qui a mené à l’adoption même du Règlement sur les blessures : la prétention de l’industrie de l’assurance que les demandes d’indemnisation pour des blessures personnelles montaient en flèche et que c’était la raison pour laquelle les primes devaient tellement augmenter. L’industrie de l’assurance a martelé ce message auprès du gouvernement pendant de nombreuses années, jusqu’à ce qu’il consente à aider l’industrie par l'adoption du Règlement sur les blessures en 2003.

Ce qu’ignoraient à l’époque le gouvernement et tous les autres acteurs, sauf l’industrie de l'assurance, est que les données économiques ne supportaient aucunement les prétentions de l'industrie à l'effet qu'il y avait une montée en flèche des réclamations. Un examen des données économiques de l'industrie de l'assurance pour une décennie, soit de 1996 à 2006, indique non seulement que les réclamations ne montaient pas en flèche mais qu’elles baissaient constamment de 1999 à 2004 - la période pendant laquelle l’industrie faisait du lobbying intense en blâmant catégoriquement  les hausses des primes sur les réclamations pour blessures corporelles.

Comme vous le voyez, les paiements relativement aux réclamations pour blessures corporelles diminuaient constamment. Le graphique qui suit superpose le tableau des primes durant la même période de 1996 à 2006.

Il n’y a évidemment aucun lien direct de cause à effet entre les réclamations pour blessures corporelles et les hausses des primes. En fait, ce graphique démontre une causalité inverse ; c'est à dire que les primes augmentent alors que les réclamations diminuent. 

    Mythe no 2 - Le Réglement sur les blessures a entraîné une stabilité au niveau des primes

Le gouvernement Graham et l'industrie de l'assurance aiment se donner des accolades en alléguant que le Règlement sur les blessures a entraîné la stabilisation des primes d'assurance automobile.  Afin de croire à cette affirmation inexacte, vous devez d'abord croire que les réclamations pour blessures corporelles sont la cause des hausses vertigineuses des primes.  Les donnée économiques de l'industrie de l'assurance ne supportent aucunement cette allégation, au contraire, les données démontrent que les réclamations pour blessures corporelles diminuaient de façon contrôlées avant même l'introduction du Règlement sur les blessures.  Alors la stabilisation des primes d'assurance n'a pas été accomplie par l'introduction du Règlement sur les blessures mais en raison d'autres facteurs.

    Mythe no 3 - L'abolition du Règlement sur les blessures occasionnerait une autre crise des assurances

D'abord, il est important de bien comprendre que les données économiques de l'industrie de l'assurance démontrent que si le Règlement sur les blessures était aboli, l'industrie réaliserait quand même un rendement des capitaux propres d'environ 13.3%.  Un tel gain excède encore le taux de 10% que la Commission des assurances du Nouveau-Brunswick et les experts de l'industrie considèrent comme une rentabilité juste et raisonnable pour les compagnies d'assurance.

Deuxièmement, les primes d'assurance ne peuvent augmenter par plus de 3% sans avoir obtenu préalablement l'approbation de la Commission des assurances du Nouveau-Brunswick (article 257.51(1) de la Loi sur les assurances).  Parmi les nombreux changements que le gouvernement précédant a fait, il y a eu la création de la Commission des assurances qui règlemente les tarifs et primes que les compagnies d'assurance peuvent imposer aux consommateurs.  Alors, toutes augmentation de plus de 3% doit obtenir l'approbation de la Commission des assurances et, compte tenu des profits excessifs réalisés par l'industrie depuis  l'introduction du Règlement sur les blessures en 2003, il n'y a aucune possibilité qu'une demande en ce sens soit raisonnablement approuvée.  

Finalement, le gouvernement précédant a également créé un autre organisme de surveillance des compagnies d'assurance; soit le Défenseur du consommateur en matière d'assurance.  Le mandat primaire du Défenseur du consommateur est d'enquêter et de protéger les consommateurs contre toute tactique injuste et discriminatoire de l'industrie de l'assurance.  Alors, si l'industrie tente de riposter contre les consommateurs pour l'abolition du Règlement sur les blessures, le Défenseur du consommateur pourrait défendre et règlementer contre ces tactiques.