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Le Règlement sur les blessures – Une réforme des assurances qui a mal tourné
Le Règlement sur les blessures – Une réforme des assurances qui a mal tourné
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Rapport

New Brunswick’s Injury Regulation: Automobile Insurance Profits, Premiums, and Costs .pdf
(uniquement en anglais)

Aidez nous

Si vous êtes une victime du Règlement sur les blessures, si vous savez à quel point il est facile de le devenir, si vous n’admettez pas que l’industrie de l’assurance soit autorisée à réaliser des profits déraisonnables aux dépens des victimes et de l’économie du Nouveau-Brunswick, ou si vous ne supportez simplement pas l’injustice fondamentale du plafond, vous pouvez nous aider à convaincre le gouvernement de le supprimer.

Détails...

Le Règlement sur les blessures – La réforme de l'assurances qui fait des victimes

En 2003, le gouvernement provincial a adopté un règlement appelé le « Règlement sur les blessures ». Ce règlement avait pour but d'imposer un plafond de 2 500 $ pour toutes réclamations découlant d'une « blessure personnelle mineure». L’industrie des assurances avait fait un lobbying intense pour obtenir ce plafond. Elle suggérait que les réclamations étaient hors contrôle et que le plafond de 2 500 $ était nécessaire pour que les compagnies d'assurance puissent réaliser des profits raisonnables.

Cette réforme fut une grave erreur qui a coûté cher, tant aux victimes d’accidents qu’à l’économie du Nouveau-Brunswick.

Il est maintenant reconnu que la population du Nouveau-Brunswick ainsi que le gouvernement de l'époque furent dupés à croire dans une situation fictive que les faits et les chiffres ne peuvent supporter. Les chiffres démontrent plutôt, qu’au moment où l’industrie des assurances affirmait que les réclamations pour blessures corporelles augmentaient de façon exponentielle, les sommes payées pour les réclamations diminuaient depuis plusieurs années.

Le gouvernement voulait par ailleurs que le plafond ne s’applique qu’aux blessures personnelles mineures. Ceci est loin d'être le cas.  Aujourd'hui, en raison du libellé défectueux retrouvé dans le Règlement sur les blessures, toutes les blessures imaginables, de la fracture jusqu'à la perte d'utilisation d'un membre, sont englobées par la définition de « blessure personnelle mineure ».  Ceci entraîne pratiquement une entrave importante au droit à l'accès à la justice pour toutes les victimes d'accident de la circulation. 

En visitant ce site Web, vous verrez que le Règlement sur les blessures a largement profité à l’industrie des assurances, qui encaisse depuis son adoption des profits excessifs qui dépassent de deux à quatre fois ce qui est considéré raisonnable dans l'industrie.

Le Règlement sur les blessures équivaut à un sauvetage de l’industrie des assurances et ce, sur le dos des victimes et des contribuables du Nouveau-Brunswick. Dans l'entre-temps, des milliers de citoyens se font nier tout semblant de justice dans leur démarche pour obtenir des indemnités équitables.

L’Association du Barreau canadien tente de persuader le gouvernement de corriger cette injustice, mais jusqu'à présent sans succès.  Vous pouvez jouer un rôle.  Afin d'apprendre comment vous pouvez contribuer, appuyer sur l'icône « Aidez nous ».

Nous vous remercions d’avoir visité notre site. Continuez à l’explorer et n'hésitez pas à nous acheminer vos commentaires par l’entremise du site, ou, si vous le préférez, directement au gouvernement ou aux médias par l'entremise de « Aidez nous ». Si vous avez des questions ou des préoccupations, dites-le nous!

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